Gravitation - Avant-dire

La propriété intellectuelle

Copyright

Quelques généralités sur le droit d'auteur

Dans le cadre de la liberté d'expression, les œuvres de l'esprit peuvent circuler librement sur Internet, sous réserve de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois sur la responsabilité civile, pénale ou professionnelle liée à la diffusion d'informations.

Le droit d'auteur sur Internet

Les lois sur la propriété intellectuelle créent au bénéfice de l'auteur un monopole d'exploitation qui se décompose en :
- un droit moral perpétuel, inaliénable et incessible : il s'agit du droit au nom (droit à la signature de l'œuvre), du droit de divulgation (seul l'auteur peut décider de porter son œuvre à la connaissance du public) et du droit au respect de l'œuvre, à son intégrité.
- un droit patrimonial qui implique qu'aucune reproduction et aucune représentation de l'œuvre ne peuvent être faites sans l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit, et que l'auteur a droit à une rémunération proportionnelle aux recettes tirées de l'exploitation de son œuvre.

L'auteur est libre de diffuser ses propres œuvres sur Internet, sous réserve de ne pas avoir accordé au préalable une exclusivité de diffusion à un tiers, éditeur ou distributeur. L'auteur devient ainsi lui-même éditeur ou producteur en même temps qu'auteur, mais désintéressé.

En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, diffuser les œuvres de tiers constitue un acte d'exploitation qui n'est possible qu'avec l'autorisation de l'auteur. Une diffusion sans autorisation de l'auteur empêche, en effet, ce dernier de vivre de son travail et méconnait les investissements des éditeurs et/ou des producteurs. Lors de la diffusion d'une de ses œuvres, sans autorisation préalable de sa part, l'auteur est susceptible de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice moral et patrimonial subi.

L'utilisateur d'Internet peut diffuser les œuvres d'autrui tombées dans le domaine public, sous réserve de respecter les droits de l'éditeur ou du producteur de l'œuvre.

(D'après le Service juridique du CNRS)

En fonction de ce qui précède, ce qui suit s'applique à la distribution de matériel sur le World Wide Web
et constitue une déclaration de Copyright sur le World Wide Web de Pierre BASTIN-ROBERT :

Le copyright existe sur toutes les informations originales et documents placés sur les pages du site de Gravitation.
Rien de ce qui y est publié et montré ne peut être redistribué sans permission écrite, d'autant plus que le contenu du site de Gravitation est constitué en grande partie d'articles qui ont déjà été publiés dans la presse écrite et qui sont au départ (et additionellement) sous le couvert d'autres droits d'éditions.

Il contient également nombre de photographies qui sont l'œuvre d'artistes photographes. Aucune photographie ne peut être reproduite (sur support papier ou digital) sans un accord écrit préalable des artistes ou de leurs ayants droit. (Photographs may not be reproduced (on paper or digitally) without preliminary written agreement from artists or from their entitled beneficiaries.)
On ne doit jamais supposer que le matériel et les informations trouvées sur le WWW est du domaine public, à moins que cela soit expressement écrit.
Les pages de Gravitation peuvent être pointées librement à partir de vos pages. Mais vous ne devez pas les copier sur votre propre site.
Les informations contenues dans les pages de Gravitation peuvent être copiées librement pour tout usage strictement personnel.
Sauf indication contraire, l'information extraite à partir de ces pages peut être utilisée librement dans des publications, si une référence appropriée de la source d'information est faite et indiquée et si vous avez obtenu la permission de le faire de la personne qui est mentionnée comme en étant la source.

Pour plus d'informations :

OMPI
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
World Intellectual Property Organization

* * *
La jurisprudence relative à Internet

[ Avant-dire | Cyber-revue | Ego sum | Copyright | ]

Courriel :