Gravitation - Avant-dire

La propriété intellectuelle

Copyright


Quelques généralités sur le droit d'auteur


Dans le cadre de la liberté d'expression, les œuvres de l'esprit peuvent circuler librement sur Internet, sous réserve de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois sur la responsabilité civile, pénale ou professionnelle liée à la diffusion d'informations.



Le droit d'auteur sur Internet

Les lois sur la propriété intellectuelle créent au bénéfice de l'auteur un monopole d'exploitation qui se décompose en :
- un droit moral perpétuel, inaliénable et incessible : il s'agit du droit au nom (droit à la signature de l'œuvre), du droit de divulgation (seul l'auteur peut décider de porter son œuvre à la connaissance du public) et du droit au respect de l'œuvre, à son intégrité.
- un droit patrimonial qui implique qu'aucune reproduction et aucune représentation de l'œuvre ne peuvent être faites sans l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit, et que l'auteur a droit à une rémunération proportionnelle aux recettes tirées de l'exploitation de son œuvre.

L'auteur est libre de diffuser ses propres œuvres sur Internet, sous réserve de ne pas avoir accordé au préalable une exclusivité de diffusion à un tiers, éditeur ou distributeur. L'auteur devient ainsi lui-même éditeur ou producteur en même temps qu'auteur, mais désintéressé.

En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, diffuser les œuvres de tiers constitue un acte d'exploitation qui n'est possible qu'avec l'autorisation de l'auteur. Une diffusion sans autorisation de l'auteur empêche, en effet, ce dernier de vivre de son travail et méconnait les investissements des éditeurs et/ou des producteurs. Lors de la diffusion d'une de ses œuvres, sans autorisation préalable de sa part, l'auteur est susceptible de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice moral et patrimonial subi.

L'utilisateur d'Internet peut diffuser les œuvres d'autrui tombées dans le domaine public, sous réserve de respecter les droits de l'éditeur ou du producteur de l'œuvre.

(D'après le Service juridique du CNRS)



Copyright
Responsabilités et règle d'usage du World-Wide Web

En fonction de ce qui précède, ce qui suit s'applique à la distribution de matériel sur le World Wide Web
et constitue une déclaration de Copyright sur le World Wide Web de Pierre BASTIN-ROBERT :


Pour plus d'informations :

OMPI
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
World Intellectual Property Organization

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